Informations légales

Mentions légales et confidentialité.

Dernière mise à jour le 17 octobre 2026.

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par Français Déclic, forme juridique, domicilié au Maroc à l’adresse suivante, adresse de domiciliation, et immatriculé sous l’Identifiant commun de l’entreprise (ICE) n° numéro ICE.

Le directeur de la publication est prénom et nom. Français Déclic peut être joint par courriel à l’adresse contact@francaisdeclic.com ou par WhatsApp au +212 776 98 00 88.

Français Déclic propose des prestations de rédaction, de correction, de reformulation stylistique, de mise en page et de création de présentations, réalisées entièrement à distance pour une clientèle internationale.

2. Hébergement

Le site est hébergé par nom de l’hébergeur, dont le siège est situé adresse de l’hébergeur, joignable à l’adresse site ou téléphone de l’hébergeur.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site, notamment les textes, la mise en page, les illustrations et le logo Français Déclic, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les documents que vous nous confiez demeurent votre propriété exclusive. Français Déclic ne revendique aucun droit sur ces documents et ne les réutilise à aucune autre fin que la réalisation de la prestation demandée.

4. Responsabilité

Français Déclic intervient à partir des travaux, des idées et des orientations du client, qui demeure l’auteur de son document. Il appartient au client de s’assurer que l’accompagnement sollicité est compatible avec les règles de son établissement, notamment en matière d’usage des outils d’intelligence artificielle et de citation des sources, et de faire de son document final l’usage qui convient.

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. Le site peut contenir des liens vers des services tiers, tels que WhatsApp, dont le fonctionnement et les conditions relèvent de leurs seuls éditeurs.

5. Données personnelles

Le responsable du traitement est Français Déclic, joignable à l’adresse contact@francaisdeclic.com.

Ce que le site collecte. Le site ne collecte et n’enregistre aucune donnée. La lettre de demande n’est transmise à aucun serveur, elle prépare simplement un message que vous choisissez ensuite d’envoyer depuis WhatsApp ou depuis votre propre messagerie.

Ce que vous nous transmettez. Lorsque vous nous écrivez, nous recevons les seules informations que vous choisissez de communiquer, à savoir un pseudonyme, le numéro ou l’adresse depuis lesquels vous nous contactez, la description de votre demande et, le cas échéant, vos documents. Aucun nom réel ni aucune pièce d’identité ne vous est demandé.

Pourquoi nous les utilisons. Ces informations servent exclusivement à répondre à votre demande, à établir un devis et à réaliser la prestation convenue. Elles ne font l’objet d’aucune prospection commerciale, d’aucune cession et d’aucune revente.

Qui y a accès. Seule l’équipe de Français Déclic a accès à vos échanges et à vos documents. Ceux-ci transitent par les services de messagerie que vous utilisez pour nous écrire, WhatsApp ou votre propre messagerie, ou par notre messagerie professionnelle hébergée par Hostinger, qui les traitent selon leurs propres politiques de confidentialité et peuvent les héberger hors du Maroc. Les polices de caractères du site sont par ailleurs chargées depuis les serveurs de Google Fonts, ce qui implique la transmission technique de votre adresse IP à Google.

6. Conservation et sécurité

Vos échanges et vos documents sont conservés pendant la durée de la prestation, puis supprimés au plus tard trente jours après la livraison du document final. Vous pouvez à tout moment en demander la suppression anticipée par simple message.

Vos documents sont traités dans la plus stricte confidentialité. Ils ne sont ni diffusés, ni communiqués à des tiers, ni réutilisés pour d’autres clients.

7. Cookies

Le site n’utilise aucun cookie publicitaire ni aucun outil de mesure d’audience. Seuls des journaux techniques peuvent être conservés par l’hébergeur, pour les besoins de la sécurité et du bon fonctionnement du service.

8. Vos droits

Conformément à la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition. Si vous résidez dans l’Union européenne, vous bénéficiez en outre des droits prévus par le Règlement général sur la protection des données, notamment des droits à l’effacement, à la limitation du traitement et à la portabilité.

Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous écrire à l’adresse contact@francaisdeclic.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) au Maroc, ou auprès de l’autorité de protection des données de votre pays de résidence, telle que la CNIL en France.

Le traitement de vos données a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNDP sous le n° numéro de récépissé.

9. Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit marocain. Tout différend relatif au site ou à son utilisation relève, à défaut de règlement amiable, de la compétence des juridictions marocaines.